Statut Juridique et Enregistrement Administratif
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association CALL OF SOUND 31, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : CALL OF SOUND 31
- Siège statutaire : 74 AVENUE DES CHALETS, 31140 LAUNAGUET, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313036553
- Numéro SIREN : 914 756 028
- Déclaration préfectorale : Préfecture de la Haute-Garonne
- Directeur de la Publication : La Présidence du Conseil d'Administration de CALL OF SOUND 31
- Contact officiel : kaushyipaihwuo@gmail.com | Téléphone : +33 9 71 92 32 63
Gestion Désintéressée et Affectation des Ressources
Il est expressément rappelé que CALL OF SOUND 31 est une structure associative ne poursuivant aucun but lucratif.
Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Les dirigeants et membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière purement bénévole. L'ensemble des participations aux frais perçues dans le cadre de la mutualisation du matériel audio-scénique est strictement calculé au coût de revient d'entretien et d'amortissement, sans aucune constitution de profit commercial distribuable.
Infrastructures Techniques et Disponibilité
Le présent service numérique est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiées hautement sécurisées, répondant aux normes européennes de protection des données et de continuité de service :
Infrastructure Cloud Souveraine UE • Données localisées sur le territoire de l'Union Européenne • Disponibilité garantie 99.9%
Protection des Contenus Éducatifs et Marques
L'ensemble des éléments composant ce site (textes institutionnels, chartes graphiques, photographies 35mm d'action de terrain, guides de sensibilisation auditive et documents techniques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les guides et fiches pratiques téléchargeables dans la rubrique "Ressources Éducatives" peuvent être reproduits et diffusés librement par des associations d'intérêt général et des établissements publics d'enseignement, sous réserve expresse de mentionner la source : "CALL OF SOUND 31 - Association Loi 1901" et de n'en faire aucun usage commercial.
Limitation de Responsabilité
CALL OF SOUND 31 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations techniques et réglementaires publiées sur le site. Toutefois, les guides d'acoustique et de sécurité électrique constituent des aides méthodologiques ne se substituant pas aux arrêtés préfectoraux spécifiques et aux obligations légales incombant à chaque organisateur d'événement en qualité d'exploitant temporaire d'ERP.
Pour toute question relative aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.