Une Gestion Citoyenne et Protectrice de Votre Vie Privée
L'association CALL OF SOUND 31 attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et usagers de ses services associatifs.
La présente politique détaille les engagements pris en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association CALL OF SOUND 31, association loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W313036553 et le numéro SIREN 914 756 028, dont le siège social est situé :
CALL OF SOUND 31 • 74 AVENUE DES CHALETS, 31140 LAUNAGUET • Courriel : kaushyipaihwuo@gmail.com
Finalités et Bases Légales de la Collecte
Les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour des finalités statutaires légitimes :
- Gestion du registre des adhérents et convocations aux assemblées générales : Base légale de l'exécution du contrat associatif (art. 6.1.b du RGPD).
- Suivi des réservations et traçabilité du matériel prêté du parc technique : Gestion de la sécurité et des cautions associatives.
- Organisation des ateliers éducatifs DJ et inscriptions des mineurs : Recueil du consentement parental explicite (art. 6.1.a du RGPD).
- Émission des reçus fiscaux pour dons aux œuvres d'intérêt général : Respect des obligations légales fiscales (art. 200 du CGI).
- Traitement des demandes formulées via le site web : Réponse directe aux messages d'intérêt public.
Durées de Conservation des Informations
CALL OF SOUND 31 conserve vos données pour des durées strictement proportionnées aux nécessités administratives :
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à des fins probatoires statutaires.
- Pièces comptables et reçus de dons : Conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
- Données des formulaires de contact : Supprimées au bout de 12 mois après le traitement complet de la demande.
Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Mettre à jour une adresse, un courriel ou un numéro de téléphone erroné.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution statutaire.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : Vous opposer à un usage spécifique de vos coordonnées.
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel au secrétariat général : kaushyipaihwuo@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Launaguet.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.
Traceurs et Cookies Techniques
Le présent site ne recourt à aucun traceur publicitaire intrusif, cookie de reciblage marketing ou pixel d'analyse commerciale. Seuls des cookies strictement techniques indispensables au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité de la session sont susceptibles d'être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.